Nettoyage conduit VMC certifié : protégez votre responsabilité juridique

Un conduit VMC encrassé ne tue pas immédiatement. Il expose. Il expose votre responsabilité pénale en cas d’incendie, votre couverture assurantielle en cas de sinistre, votre crédibilité face à une inspection DREAL ou ARS.

Le problème n’est pas l’encrassement. C’est votre incapacité à prouver que vous avez agi conformément aux normes.

Vous êtes concerné si vous gérez :

Type d’établissement	Risque principal	Fréquence réglementaire
Copropriété tertiaire	Contentieux locataires, responsabilité syndic	Semestrielle
Hôtel / Restaurant	Incendie gaines cuisine, fermeture administrative	Trimestrielle
Site industriel ICPE	Amende DREAL (75 000 €), suspension d’exploitation	Selon arrêté 2921
Établissement de santé	Infection nosocomiale, fermeture de service	Mensuelle (zones critiques)
Bureaux > 1000 m²	Mise en demeure inspection du travail, absentéisme	Annuelle (contrôle)

 

3 erreurs qui transforment votre nettoyage VMC en bombe juridique

Erreur 1 : Vous confiez l’entretien à un prestataire non certifié

Ce qui se passe :

• Votre gardien dépoussiére les bouches
• Votre prestataire de nettoyage « passe un coup d’aspirateur »
• Vous payez une facture marquée « Entretien VMC – 1 200 € HT »

Ce qu’il vous faut :

• Un prestataire certifié Qualibat 5451-5453 (nettoyage et désinfection réseaux aérauliques)
• Une certification MASE-UIC pour sites industriels sensibles
• Une assurance décennale couvrant ce type d’intervention

Conséquence juridique : En cas de sinistre, votre assureur refuse l’indemnisation. Vous êtes seul face aux dégâts.

 

Erreur 2 : Vous n’avez aucun rapport d’intervention opposable

Votre « preuve » actuelle :

• Une facture sans détail technique
• Un mail du prestataire disant « c’est fait »
• Aucune mesure de débit, aucune photo, aucun PV

Un rapport opposable contient obligatoirement :

• ✓ Diagnostic aéraulique préalable (mesure des débits avant/après)
• ✓ Photos avant/après des zones critiques
• ✓ Protocole d’intervention détaillé (produits désinfectants, durée, méthode)
• ✓ Conformité à la norme NFX 43-103 (désinfection, pas seulement dépoussiérage)
• ✓ Signature d’un responsable technique certifié
• ✓ Date de prochaine intervention réglementaire

Conséquence juridique : Sans ces éléments, votre intervention est juridiquement inexistante. Vous êtes en défaut d’entretien.

 

Erreur 3 : Vous confondez « nettoyer » et « maintenir en conformité »

Dépoussiérage standard	Hygiénisation normée NFX 43-103
Enlève la poussière visible	Détruit les biofilms bactériens et spores fongiques
Aspirateur + chiffon	Brossage rotatif + nébulisation désinfectante
Aucune traçabilité	Rapport avec analyses microbiologiques
Non opposable en justice	Opposable devant expert ou tribunal
Vous restez exposé	Vous êtes protégé

 

Conséquence juridique : Un simple dépoussiérage ne respecte pas les obligations du Code du Travail (art. R4222-12). Vous êtes hors conformité.

 

Ce que contient une intervention Novalair conforme

Phase 1 : Diagnostic aéraulique complet

✓ Mesure des débits à chaque bouche d’extraction
✓ Comparaison avec débits réglementaires (Code du Travail)
✓ Inspection vidéo des conduits (détection zones critiques)
✓ Identification des non-conformités d’installation
✓ Cartographie des dysfonctionnements

Résultat : Vous savez exactement ce qui ne va pas et pourquoi.

 

Phase 2 : Nettoyage mécanique certifié

Équipements professionnels utilisés :

• Brosses rotatives adaptées au diamètre des conduits
• Aspiration industrielle avec filtres HEPA (aucune dispersion dans le bâtiment)
• Nettoyage bouches par bacs à ultrasons (dégraissage cuisine)
• Remplacement des filtres (jamais nettoyés et réutilisés)

Protocole d’intervention :

• Dépose des bouches d’extraction et diffuseurs
• Brossage rotatif haute vitesse (décollement dépôts adhérents)
• Aspiration simultanée (évacuation débris)
• Démontage partiel caisson moteur (pales, échangeur)

 

Phase 3 : Désinfection normée NFX 43-103

Nébulisation par produits homologués :

• ✓ Désinfectants bactéricides et fongicides (péroxyde d’hydrogène, ammonium quaternaire)
• ✓ Respect du temps de contact réglementaire
• ✓ Protection rémanente (plusieurs semaines)
• ✓ Fiches techniques et agréments ARS fournis

Traitement complet :

• Conduits intégraux (brouillard déposé sur toutes parois)
• Caisson moteur et échangeur thermique
• Vérification étanchéité et courroies de transmission

 

Phase 4 : Rapport de conformité opposable

Votre rapport Novalair contient :

Section	Contenu
Identification	Adresse, type établissement, catégorie ERP/ICPE
Système ventilation	Marque, modèle, puissance, longueur réseaux
Diagnostic préalable	Débits mesurés, photos encrassements, anomalies
Détail intervention	Sections traitées, méthodes, équipements, durée
Produits utilisés	Références désinfectants + fiches sécurité
Mesures post-intervention	Débits après nettoyage, photos après traitement
Analyses microbiologiques	Résultats (si exigées par réglementation)
Signatures	Responsable technique Qualibat + responsable site
Prochaine échéance	Date intervention recommandée selon réglementation

Ce document est conservé 10 ans et produit immédiatement en cas d’inspection ou sinistre.

 

Fréquence réglementaire : à quelle cadence devez-vous intervenir ?

Tableau récapitulatif par type d’établissement

Secteur	Obligation	Fréquence nettoyage	Base réglementaire
Bureaux tertiaires	Contrôle annuel	Semestrielle	Code du Travail R4222-12
Copropriété tertiaire	Selon usage	Semestrielle	Loi 1965, art. 14
Restaurant / Hôtel	Hottes + conduits	Trimestrielle	Règlement ERP
Cuisine centrale	Contrôle renforcé	Trimestrielle	Arrêté ERP + HACCP
Industrie ICPE (2921)	Prélèvements microbiologiques	Semestrielle	Arrêté 14 déc. 2013
Hôpital / Clinique	Protocoles ARS	Mensuelle (zones critiques)	SF2H + ARS
EHPAD	Protection résidents fragiles	Trimestrielle	Recommandations ARS
Salle propre ISO	Contamination particulaire	Hebdomadaire/mensuelle	ISO 14644

Erreur classique : Attendre les premiers signes (bruits, odeurs, condensation) pour intervenir. À ce stade, vous êtes déjà hors conformité.

 

Pourquoi choisir l’entreprise de nettoyage de VMC Novalair ?

Certifications et garanties

• Qualibat 5451– Nettoyage et désinfection réseaux aérauliques
• Qualibat 5452– Contrôles et mesurages aérauliques
• Qualibat 5453– Maintenance systèmes de désenfumage
• MASE-UIC– Interventions sites industriels sensibles (SEVESO, chimie, pharma)
• Assurance décennale– Couverture installations critiques

Créée en 2006, Novalair compte des centaines de références en industrie, tertiaire, santé.

 

Couverture nationale et proximité

5 agences en France et Luxembourg :

Agence	Zone d’intervention	Contact
Île-de-France	Paris et région	01 30 43 54 99 contact-idf@novalair.com
Normandie	Normandie, Picardie	02 32 70 17 41 contact-normandie@novalair.com
Nord	Hauts-de-France	03 20 59 20 58 contact@novalair-nord.com
Rhône-Alpes	Lyon et région	Nous contacter
Luxembourg	Grand-Duché, Allemagne	+352 20 60 05 62 01 contact@novalair.lu

Délais d’intervention courts, équipes mobiles, connaissance des spécificités réglementaires locales.

 

Nos secteurs d’intervention

Tertiaire

Immeubles de bureaux, centres d’affaires, sièges sociaux, copropriétés commerciales

Industrie

Agroalimentaire, pharmaceutique, électronique, chimie, ICPE soumises à autorisation

Santé

Hôpitaux, cliniques, EHPAD, laboratoires d’analyses, blocs opératoires

Hôtellerie-Restauration

Chaînes hôtelières, restaurants indépendants, cuisines centrales, traiteurs

Enseignement

Écoles, lycées, universités, internats, restaurants scolaires

Commerce

Centres commerciaux, magasins, grandes surfaces, cuisines collectives

 

Ce que disent nos clients (secteurs exigeants)

« L’audit Novalair nous a permis d’identifier 3 non-conformités sur nos VMC avant l’inspection DREAL. Sans leur intervention, on était en mise en demeure directe. »
— Directeur QHSE, site ICPE agroalimentaire, Normandie

« Le rapport opposable nous a sauvés lors d’un contentieux avec un locataire qui nous accusait de négligence sur la qualité de l’air. Le tribunal a reconnu que nous avions rempli nos obligations. »
— Syndic de copropriété tertiaire, Paris 15e

« Intervention de nuit sur notre hôtel 4 étoiles, zéro impact sur l’exploitation, rapport remis 48h après. Professionnalisme total. »
— Directeur technique, chaîne hôtelière, Lyon

 

Agissez maintenant : les 3 raisons de ne pas attendre

1. Les inspections ne préviennent pas

DREAL, inspection du travail, ARS : ils constatent, verbalisent, mettent en demeure. Vous n’aurez pas de seconde chance.

2. Un sinistre peut survenir à tout moment

Incendie, intoxication, infection nosocomiale. Sans traçabilité, vous êtes seul face aux conséquences financières et pénales.

3. Chaque mois d’attente aggrave l’encrassement

Plus vous attendez, plus l’intervention sera coûteuse et complexe. Un nettoyage préventif coûte 3 fois moins cher qu’un curage d’urgence.

 

Obtenez votre devis en 48h

Votre audit comprend :

• ✓ Visite technique du site
• ✓ Mesure indicative des débits (échantillon représentatif)
• ✓ Inspection visuelle zones accessibles
• ✓ Pré-rapport identifiant les non-conformités apparentes
• ✓ Chiffrage précis de l’intervention nécessaire
• ✓ Planning selon vos contraintes d’exploitation (nuit, week-end, fermetures)

 

Un syndic est-il responsable pénalement en cas de défaut d’entretien VMC ?

Oui. L’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 impose au syndic de veiller à la conservation de l’immeuble et au respect des obligations réglementaires. En cas d’incendie ou d’intoxication lié à un défaut d’entretien VMC, le syndic peut être poursuivi pour faute de gestion. La mise en cause pénale intervient si les victimes démontrent une négligence caractérisée (absence totale d’entretien, non-réponse à des alertes). L’absence de traçabilité documentée fait basculer la charge de la preuve contre vous.

 

Quelle est la différence entre nettoyage VMC et hygiénisation aux normes ?

Nettoyage VMC = élimination dépôts visibles (poussières, graisses)
Hygiénisation NFX 43-103 = destruction micro-organismes pathogènes (bactéries, moisissures, spores) + traitement biocide obligatoire

Un simple nettoyage, même méticuleux, ne respecte pas les exigences réglementaires. La norme impose des produits désinfectants homologués et un temps de contact validé. Si votre rapport ne mentionne pas les références des désinfectants et les protocoles, l’intervention n’est pas conforme.

 

Peut-on nettoyer soi-même les conduits VMC d’un bâtiment professionnel ?

Non, sauf à disposer des certifications, équipements et assurances nécessaires.

Équipements professionnels obligatoires :

• Brosses rotatives adaptées
• Aspiration industrielle filtres HEPA
• Caméras d’inspection
• Nébuliseurs désinfection
• EPI certifiés (combinaisons, masques FFP3, harnais travail en hauteur)

Conséquence juridique : Un Facility Manager qui fait intervenir ses équipes internes sans certification engage sa responsabilité. L’absence de rapport opposable rend l’intervention juridiquement inexistante. Les assureurs refusent systématiquement de couvrir un sinistre si l’entretien a été réalisé par du personnel non qualifié.

 

Quels documents le prestataire doit fournir après intervention ?

Documents obligatoires :

• ✓ Rapport d’intervention détaillé (diagnostic, opérations, mesures post-intervention)
• ✓ Photos avant/après zones critiques
• ✓ Fiches techniques produits désinfectants + agréments
• ✓ Mesures de débits après nettoyage (preuve retour conformité)
• ✓ PV de conformité signé par responsable technique certifié Qualibat
• ✓ Certifications prestataire (Qualibat, MASE) en annexe
• ✓ Attestation assurance décennale couvrant ce type d’intervention
• ✓ Date prochaine intervention réglementaire

Ces documents sont conservés 10 ans dans le registre de sécurité et produits lors des inspections ou sinistres.